Actes de naissance et de décès ou autorisations de mariage

Ces documents sont conservés dans le registre des actes de chaque comté (Register of Deeds). Pour les coordonnées des bureaux où sont conservés les registres des actes, consulter www.ncard.us.

Documents relatifs aux questions familiales, questions de divorce, de pensions alimentaires ou de garde des enfants

Si vous connaissez le nom du comté dans lequel l'affaire est en instance ou a été entendue, contactez le greffe de ce comté pour obtenir les documents recherchés. Vous trouverez une liste complète des coordonnées de chaque greffe sur notre site Internet: NCcourts.gov/locations. Il pourra y avoir des frais pour la création des copies. Nous vous recommandons de contacter le greffe avant d'envoyer votre demande, afin d'être sûr de bien avoir inclus les montants requis.

Testaments et successions

Si vous connaissez le nom du comté dans lequel le testament a été enregistré ou le processus de succession engagé, contactez le greffe de ce comté pour obtenir les documents recherchés. Vous trouverez une liste complète des coordonnées de chaque greffe sur notre site Internet: NCcourts.gov/locations. Il pourra y avoir des frais pour la création des copies. Nous vous recommandons de contacter le greffe avant d'envoyer votre demande, afin d'être sûr de bien avoir inclus les montants requis.

Documents relatifs aux titres de propriété, hypothèques et autres documents immobiliersCes documents sont conservés dans le registre des actes de chaque comté (Register of Deeds). Pour les coordonnées des bureaux où sont  conservés les registres des actes, consulter www.ncard.us.

Informations ou documents relatifs aux contraventions ou mises en accusation au pénal

Si vous connaissez le nom du comté dans lequel le délit a eu lieu, contactez le greffe de ce comté pour obtenir les documents recherchés. Demandez la division des affaires pénales. Vous trouverez une liste complète des coordonnées de chaque greffe sur notre site Internet: NCcourts.gov/locations. Il pourra y avoir des frais pour la création des copies. Nous vous recommandons de contacter le greffe avant d'envoyer votre demande, afin d'être sûr de bien avoir inclus les montants requis.

Procurations

Ces documents sont conservés dans le registre des actes de chaque comté (Register of Deeds). Pour les coordonnées des bureaux où sont conservés les registres des actes, consulter www.ncard.us. 

Documents relatifs aux détenus

Vous pourrez trouver des informations sur les personnes qui ont été ou sont actuellement incarcérées dans le système pénitentiaire de Caroline du Nord sur le site Internet des services correctionnels pour adultes (Division of Adult Correction) et de la justice des mineurs (Juvenile Justice): ncdps.gov. Cliquez sur « public offender search ».

Documents des comtés et des villes

Contactez le bureau du comté ou de la ville, dans le comté ou la ville correspondant aux informations recherchées.

Divers